En vigueur au : 01/01/2026

L’utilisation de la plateforme EducIA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services d’EducIA, une solution numérique d’accompagnement médico-social assistée par intelligence artificielle, sécurisée et conforme aux normes de santé.

Article 2 : Accès au Service

• Éligibilité : L’accès est strictement réservé aux professionnels du secteur médico-social dûment habilités par leur structure.
• Identifiants : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès. Toute activité réalisée avec ces identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire.
• Disponibilité : EducIA s’efforce d’assurer un accès 24h/24. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interrompre le service pour des opérations de maintenance technique.

Article 3 : Description des Services

EducIA propose notamment les services suivants, régis par les présentes conditions :

1. Échanges instantanés sécurisés : Communication en temps réel entre collègues dans un cadre certifié HDS.
2. Aide à la rédaction et mise en forme : Transformation de notes de terrain en écrits professionnels via une IA souveraine.
3. Analyse de progression : Tableaux de bord visuels et détection de tendances basés sur les observations saisies.
4. Suggestions d’activités : Génération de médiations éducatives personnalisées selon le profil de l’usager.
5. Hébergement HDS : Stockage des données de santé sur des serveurs certifiés en France.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

• La Plateforme : Tous les éléments (logos, codes, design, modèles d’IA) sont la propriété exclusive d’EducIA.
• Les Contenus Utilisateurs : Les rapports, notes et données saisis par les professionnels restent la propriété de l’utilisateur ou de son établissement. EducIA dispose d’un droit d’usage technique pour assurer le fonctionnement du service, mais s’interdit d’utiliser ces données pour entraîner des modèles d’IA tiers.

Article 5 : Responsabilité et Obligations

• Usage Professionnel : L’utilisateur s’engage à utiliser EducIA dans le respect de la déontologie professionnelle et du secret médical.
• Exactitude des données : L’utilisateur est seul responsable de la véracité des informations saisies. L’IA d’EducIA est un outil d’aide à la décision ; la décision finale et la validation des écrits incombent toujours au professionnel humain.
• Limitation de responsabilité : EducIA ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation des suggestions de l’IA ou d’une utilisation détournée des outils de partage.

Article 6 : Protection des Données (RGPD & HDS)

EducIA s’engage à traiter les données conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les détails du stockage sécurisé et de l’exercice de ses droits.

Article 7 : Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte à la sécurité des données, EducIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur sans préavis.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’EducIA seront seuls compétents.